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PV de la réunion du 26 février chez Hubert

 
28 février 2012
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Eric Luyckx

Etaient présents Hermann Pirmez, Jean-François Mitch, Dimitri Dewilde, Elizabeth Richer, Denis Marion, Eric Luyckx, Michèle Vander Syp

Discussion sur le fonctionnement des coopératives

- Jean-François rappelle que les coopératives ont 150 ans de racines sociétales.
Une des faiblesses de l’étude sur les coopératives selon SAW est qu’elles apparaissent comme un morceau de l’économie et ne font pas partie de tous les champs économiques.
- Il semble que les coopératives ayant comme acteurs des consommateurs et des producteurs fonctionnent difficilement. Les intérêts sont divergents. Les consommateurs veulent des prix bas, les producteurs veulent des prix justes. On peut sentir déjà la difficulté, à petite échelle dans les GAS de Grez-Doiceau suite à la hausse des prix des légumes voulue par les producteurs...
Pour contrer ce problème, des coopératives en France fonctionnent avec 5 acteurs qui sont :

  • les consommateurs
  • les producteurs,
  • le pouvoir public,
  • les employés et
  • des garants du projet.

Ces 5 collèges servent à pondérer les divergences de vue qui peuvent avoir lieu. Ici, l’idée serait d’associer la commune, la Province ou la région.

- Quelle place pour les acteurs publics ? Pour l’instant, dans le fonctionnement de GET, on ne va pas encore vers les pouvoirs publics et eux, s’intéressent mais de loin. Il y a une certaine méfiance de part et d’autre.

Exemple de la halle-relais. (projet du PCDR) Si la commune en crée une, est ce que GET IT doit en créer une deuxième ? Faut-il se faire concurrence, développer le projet ensemble ? Le PCDR travaille quand même avec la charte de l’agenda 21.
Les pouvoirs publics peuvent être utiles pour investissement de style (im)mobilier.

- Veiller aussi à ne pas fonctionner comme un projet isolé, mais s’il y a d’autres coopératives avec une éthique similaire, s’associer. Il est vraiment important de rechercher ailleurs des énergies qui existent déjà et ne pas s’essoufler à faire des choses qui existent par ailleurs.
- Il est intéressant aussi de penser au mode de fonctionnement à appliquer à la prise de décisions (consensus, processus démocratique ?)
- Une des difficultés rencontrées par les coopératives se trouve aussi dans le mélange des énergies consacrées au projet et aux moyens de financement. Il faut veiller absolument à séparer les deux matières. Rechercher les moyens de financement est un vrai métier à développer au sein de l’entreprise. Il ne faut pas que cela domine sur le projet. Dans GET IT, on pourrait travailler avec 3 groupes de réflexion ; une couveuse de projets, un groupe finance et un groupe formation.
- Un autre problème est le passage du bénévolat au salariat. Ca peut bien plomber les coop. Il vaut vraiment mieux fixer au départ comment ça fonctionne pour éviter les problèmes à postériori.

Exemple du SEL. Le système repose-t-il sur la rémunération, sur la comptabilisation ? En tous cas, c’est un système d’échange, ce n’est pas du don. Dans le SEL, le groupe de pilotage est rémunéré.

Pour GET IT, l’objectif n’est pas le bénévolat. Au contraire, c’est de créer de l’emploi. Seulement, la création de richesse est redistribuée et ne reste pas chez les actionnaires. C’est justement un des buts des coopératives, c’est de cadrer le retour sur le capital.
Attention, pour être compris par le pubic extérieur, il faut parler de la rémunération de capital. Expliquer qu’elle peut être redistribuée autrement mais ne pas nier qu’elle existe.
- Problème de savoir avec quelles formes d’entreprise on peut travailler. Seulement des coopératives ? Ou alors qu’importe la forme, seuls les principes doivent être respectés...? Attention à la transparence ! Certaines strucctures juridiques ne la proposent pas spécialement. Attention à l’effet induit de certaines structures...
A l’intérieur du réseau, il est important de tendre en aval et en amont à une cohérence par rapport à l’éthique de la charte. En même temps, c’est en restant ouverts et en s’adressant à tous qu’on pratique l’essaimage et l’exemplarité.

La charte (!)

Dimitri avait présenté la fois passée une charte de l’Entreprise à Mandat Sociétal, écrite par 52 économistes français avec pour objet l’économie complémentaire.

Charte : L’Entreprise à Mandat Sociétal (EMS)
Src : http://wiki.societal.org/tiki-index...

Cette charte est de l’ordre de la politique régionale mais elle peut néanmoins nous aider.
Dans cette charte, la monnaie locale est utilisée à 100% pour régler les salaires. Dans notre projet, on peut imaginer que ce serait de l’ordre de 15%. Pour nous, la monnaie locale serait surtout un vecteur de communication du projet.

(J’utilise le jaune pour montrer ce que l’on rajoute et le rouge pour ce que l’on supprime. Ce n’est qu’un petit rappel de ce qu’on avait proposé en réunion. Il y a encore beaucoup de boulot là-dessus... merci à Eric, Denis et Stéphane qui se sont proposés pour réécrire la charte !)

Article 1 – CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE
Considérant qu’il apparaît impérieux de redonner aux (peuple) citoyens , comme le veut la démocratie, la responsabilité de ses choix et de son destin, (au lieu de l’abandonner à la logique des marchés), il convient de compléter le dispositif économique actuel dans le but de résoudre, indifféremment de leur coût financier ou comptable, les problèmes humains et écologiques que la seule logique capitaliste et comptable est incapable de traiter, et d’orienter les modes de production et de vie vers un modèle soutenable au niveau planétaire. (là on avait enlevé des trucs mais je ne me souviens pas exactement. Eric, tu avais noté, je crois ?)

Article 2 – LES OBJECTIFS

2.1 - Favoriser tout ce qui permet de diminuer dès maintenant la pollution domestique, industrielle et agricole, limiter l’utilisation de la matière dans la production (recyclage, matériaux nouveaux à meilleures performances à base de ressources renouvelables), remplacer rapidement l’énergie fossile par des énergies renouvelables non polluantes.

2.2 - Identifier et lister l’ensemble des points qui posent un problème écologique et humain dans notre mode de vie, présent ou probable dans l’avenir, et mettre en regard les solutions possibles, porteuses d’amélioration de qualité de vie, indifféremment de leurs coûts comptables ou financiers, et transposables à l’ensemble de la planète. Le choix des orientations relève du débat (public dont les conclusions devront être soumises à référendum.) dans la coopérative avec l’apport d’experts extérieurs.

2. 3 - Élargir le champ de l’emploi par reconnaissance des activités bénéfiques pour tous, indifféremment de la justification marchande qui les interdit ou les limite à ce jour.

Article 3 – DISPOSITIFS MIS EN PLACE
A ces fins il est convenu de créer (un Espace économique complémentaire à vocation sociétale – E.C.S (en plus du système marchand actuel), c’est-à-dire entièrement dédié à la résolution des problèmes humains et écologiques qui se posent..) une coopérative qui travaille à la transition de la société vers un modèle plus juste et cela par l’essaimage et l’exemplarité.

Article 4 – COOPERATIVES CREEES
Les activités développées au sein de (cet espace seront confiées à des entreprises régies par un statut juridique spécifique (Entreprise à Mandat Sociétal – E.M.S) ne répondant pas à la logique de profit ou d’équilibre financier mais à celle du bénéfice sociétal.) cette coopérative seront les métiers financiers, l’incubateur de projets et le réseau de savoir. Les projets qui en découleront peuvent être portés par des coopératives créées, d’autres entreprises et/ou des personnes morales qui reconnaitront la charte et qui seront aussi reconnues par leurs pairs. Les activités (répondant à cette vocation) viseront à satisfaire au mieux et le plus vite possible les besoins légitimes de tous les citoyens, dans le respect de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, et dans la limite des équilibres écologiques nécessaires à la pérennité de la vie.

Article 5 – RENTABILITE
Toutes les activités ne doivent pas être rentables financièrement mais globalement (rentabilité sociale, culturelle, environnementale… Idée de rentabilité consolidée), il faut arriver à un équilibre financier
. Même si dans certains cas des activités sociétales peuvent être aussi génératrices de profits financiers, la priorité Il y aura néanmoins la possibilité de créer des activités (qui n’existent pas encore (services à la personne et à la nature) permettant un élargissement du champ de l’emploi grâce à l’introduction de « l’activité sociétale » qui n’a pas obligation d’être rentable financièrement.

Article 6 – HORS DE PROPOS
Nous ne refusons pas l’emprunt aux banques, de préférence des banques alternatives, ou aux investisseurs particuliers…
Les activités relevant de cet espace économique ne seront financées ni par l’impôt, ni par emprunt, mais par utilisation d’une monnaie sociétale complémentaire à l’euro, émise par un Organisme public à hauteur des besoins, que nous appellerons en attendant quelle soit baptisée :U.M.S (Unité Monétaire Sociétale)
N’oublions pas en effet que, si une collectivité a :

1 – un besoin,
2 – la volonté de le satisfaire,
3 – les moyens techniques et énergétiques,
4 – un excès de main d’œuvre et le savoir-faire,

… l’impossibilité souvent alléguée du manque de financement est une mauvaise excuse car une vraie richesse équilibrera « le bilan » d’une création monétaire éventuellement nécessaire pour la réaliser.

Article 7 – HORS DE PROPOS
Créer un nouvel article qui parle du métier de banque dans la coopérative
.
L’entreprise à mandat sociétal (E.M.S)n’a pas de capital, les investissements nécessaires à son activité sont financés par l’Organisme public d’émission

Article 8 –
Créer un article sur le sujet « avec qui décidons-nous de travailler ? »
Le statut d’E.M.S peut être attribué à un travailleur indépendant, comme à une organisation de plusieurs personnes réparties dans plusieurs établissements.

Article 9 –
Pour ces 2 articles, réfléchir à la transition. Les personnes qui veulent travailler avec nous doivent-elles être d’emblée conformes à 100% ou pouvons-nous leur proposer une trajectoire ? Par exemple, se conformer à la charte en 3 ans. Si les gens signent la charte, en tous cas, ils sont absous de leur passé !
Autre sujet : pour être coopérateur, faut-il acheter absolument une part ou bien peut-on prester un certain nombre d’heures pour avoir accès à la coop ?

Des personnes, associations, entreprises existantes, quel que soit leur statut, peuvent demander à passer sous statut d’E.M.S. Il leur sera attribué à condition que leur but entre dans la définition des activités sociétales.

Article 10 - Une entreprise existante peut demander l’application du statut d’E.M.S pour une partie de son activité seulement. Dans ce cas, l’activité menée sous le statut d’E.M.S doit être autonome et nettement séparée du reste de l’activité de l’entreprise, avoir sa propre direction, son propre personnel et sa propre administration.

Article 11 –
Appel à la consultation extérieure. Processus démocratique. Mise au point de la charte.
Les activités sociétales sont définies démocratiquement par la Nation :

11.1. - Plusieurs commissions nationales composées d’élus, d’ONG représentatives et de citoyens tirés au sort, à nombre égal, travaillant chacune dans son domaine, mais en interaction permanente avec les autres, ont pour mission préalable de définir et lister les critères sociétaux dans l’industrie, l’agriculture, les transports, l’énergie, l’habitat, les services, le commerce, la santé, l’éducation, l’équipement public, le service public, la culture...

11.2- Les critères sont définis en fonction des connaissances du moment et de ce qui est technologiquement réalisable. Ils sont temporaires et révisables pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des techniques. Un temps raisonnable est laissé aux acteurs pour actualiser les évolutions. Revoir régulièrement les critères. Tous les 5 ans ? Quand un tiers du collège le demande, à l’AG annuelle ?

11.3 - Ils ne sont pas idéalistes ou utopiques mais exigeants et réalisables de façon à encourager largement la dynamique, la rendre accessible et motivante à tous.

11.4 - Les critères ainsi définis, qui deviendront la référence officielle permettant d’attribuer à une activité le statut d’E.M.S, devront être ratifiés par le parlement , les conclusions de celui-ci seront soumises à l’approbation de la Nation par voie de referendum. Grille d’analyse

Article 12 – TRANSITION
Il n’est pas nécessaire de répondre antérieurement aux critères sociétaux pour se voir attribuer le statut d’E.M.S ; il est attribué si les objectifs et les engagements que la personne ou l’organisation qui en fait la demande correspondent au critères définis.

Article 13 -Toute personne, association ou entreprise désirant faire agréer tout ou partie de son activité, ou porteuse d’un projet d’activité sociétale, doit :
Comment se passe la transition ? Comment faire pour vérifier l’acceptabilité ou pas ? Mettre des balises pour aider les gens à se conformer à l’accès à a coopérative

Jean-François transmet 4 exemples de charte et souligne ceci dans la Déclaration d’Avalon :

1 – Constat de la situation de crise
Aujourd’hui, la civilisation repose sur une logique dominante basée sur la « quantité » et la « pénurie ».
La racine de la crise, c’est l’avidité pour la quantité et l’accumulation des biens, et la peur du manque, provoqués par une « erreur » de perspective portée par une civilisation de l’avoir.
La recherche d’une croissance quantitative à tout crin, l’accumulation de richesses et de biens, l’hypertrophie de la chrématistique (faire de l’argent avec l’argent, sans connexion avec l’économie réelle), la pénurie de crédit, sont des dimensions d’un conditionnement qui enferme l’humanité.
Dans ce paradigme, aujourd’hui, l’univers de la finance internationale est présenté comme celui de l’économie réelle, alors qu’il ne concerne que quelques dizaines de milliers de personnes pour qui l’accumulation du gain financier est la principale raison de vivre.
Aujourd’hui, ce qui doit être un outil au service de tous est devenu une finalité pour elle-même.
Depuis quelques dizaines d’années, la finance a dominé l’économie ; au début du 20ème siècle, l’économie s’était substituée à la politique. L’aspect humain et spirituel ont disparu de l’économie alors que l’économie a pour but premier d’être au service de l’humain, des échanges, du plaisir de vivre et d’être ensemble, de la reconnaissance d’une existence au service des autres.
La crise climatique est une conséquence de cette avidité.

PDF - 70 ko
CHARTE ‘ Energie Citoyenne ’
PDF - 357.2 ko
Déclaration d’Avalon
PDF - 143.4 ko
Charte de l’Économie sociale et solidaire de la région genevoise
PDF - 171.4 ko
Les critères d’adhésion à la Chambre de l’économie sociale et solidaire

Et voici une info transmise par Michèle sur le Workshop Impul’Cera sur l’économie sociale du 7 mars 2012.

PDF - 684.2 ko
Workshop Impul’Cera

Et encore une petite info : je suis tombé sur ceci : http://www.loindevant.be/

Prochaine réunion le dimanche 25 mars de 14 à 17h au centre sportif

 
 
 

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