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PV réunion "statuts" épicerie 23/11

 
23 novembre 2015
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Eric Luyckx Paul Gruszow Stéphane Vlaminck Bernard Quevy -----
A télécharger :

présents Stéphane, Paul, Bernard, Eric

statuts

- présentation architecture de P. Nicaise

  • asbl + coopérative
  • différents types de part et votes en multi-collège (fondateur, consommateur, fournisseur, soutien financier…)
  • finalité sociale : La société a pour finalité sociale :
    - la création d’activités artisanales en milieu rural,
    - la relocalisation de l’économie,
    - le développement de l’activité participative citoyenne,
    - la formation et l’insertion de personnes dans la société,
    - le soutien à des activités visant à proposer d’autres modèles économiques ou financiers basés sur les piliers du développement durable et de l’économie sociale.
  • objet social : Dans le cadre des valeurs de la Charte de GeT’iT et de sa finalité sociale, la coopérative a pour objet :
    - la vente de produits au détail en particulier à ses coopérateurs ;
    - issus de circuits les plus directs en priorité locaux ;
    - notamment agroalimentaires, artisanaux…
    - y compris les productions amateurs des coopérateurs…
    - l’organisation d’activités participatives, artisanales, festives, pédagogiques, créatrices de liens sociaux ;
    - des activités de transformation de produits alimentaires artisanaux ;
    - la location de ses infrastructures à des activités artisanales, complémentaires à l’objet social de la société ;
  • Capital social :
    - (…)
    - La part fixe du capital social s’élève à six mille cent cinquante euros (€6150,00)
    - Ce montant est entièrement libéré
    - (…)
  • Parts :
    - (…)
    - Catégorie A : parts de valeur nominale de 100 euros souscrites par les coopérateurs fondateurs et par d’autres qui veulent être garants de la finalité sociale et de l’objet social de la société et membres de GeT’iT en ordre de cotisation ;
    - Catégorie B : parts de valeur nominale de 1 euro souscrites par les coopérateurs actifs : membre de GeT’iT en ordre de cotisation qui s’engage à participer activement au fonctionnement de la société ;
    - Catégorie C : parts de valeur nominale de 50 euros souscrites par les coopérateurs fournisseurs professionnels : membre de GeT’iT en ordre de cotisation ;
    - Catégorie D : parts de valeur nominale de 100 euros souscrites par les coopérateurs de soutien.
  • Conditions d’admission :
    - Sont associés de parts A : (…)
    - Sont associés de parts B : les personnes qui sont membre de GeT’iT en ordre de cotisation admises par le Conseil d’Administration
    - Sont associés de parts C : les personnes physiques ou morales fournisseurs professionnels qui sont membre de GeT’iT en ordre de cotisation admises par le Conseil d’Administration
    - Sont associés de parts D : les personnes admises par le Conseil d’Administration
  • Délibération :
    - Il faut la majorité simple et la majorité simple dans les collèges A, B, C.
    - S’il n’y a pas d’accord dans ces 3 collèges, une assemblée générale extra-ordinaire est reconvoquée un mois plus tard avec le point ou les points litigieux à l’ordre du jour. La décision est prise à la majorité simple et la majorité simple du collège A.

plan financier

reporté

divers

- vérifier l’adresse de Stéphane
- Bernard Quevy
- prochaine réunion lundi 30/11 20:00

ndlr : modification ultérieure des statuts

NB il manquait la disposition de vote pour la catégorie D (pas de vote en AG)

 
 
 

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