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Comment devenir coopérateur ?

 
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15 mai 2016
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Eric Luyckx

Pourquoi devenir coopérateur ?

Devenir coopérateur de La petite épicerie de Néthen, c’est prendre part à un projet à finalité sociale, qui porte un regard optimiste sur l’avenir et se veut être acteur du changement menant à une société plus respectueuse de l’homme et de la nature.

En participant à ce projet vous soutenez un mouvement citoyen, coopératif et démocratique via :

  • la création d’activités artisanales en milieu rural,
  • la relocalisation de l’économie,
  • le développement de l’activité participative citoyenne,
  • la formation et l’insertion de personnes dans la société,
  • et le soutien à des activités visant à proposer d’autres modèles économiques ou financiers basés sur les piliers du développement durable et de l’économie sociale.

A quoi s’engage-t-on en devenant coopérateur ?

En tant que coopérateur :

  • vous aurez votre mot à dire quant aux activités de La petite épicerie de Néthen. Vous pourrez en effet voter au sujet de la direction que prend le projet lors de chaque Assemblée Générale.
  • vous vous engagez à proposer une de vos compétences au service de la coopérative à hauteur de 2 heures par mois : tenir l’épicerie lors des jours d’ouverture, faire partie d’un des groupes de travail, donner votre avis sur un produit, faire vivre la gouvernance participative, etc.
  • vous bénéficierez d’une réduction de 10% sur tous vos achats à La petite épicerie de Néthen.

Combien coûte une part ?

Être coopérateur signifie également investir dans la coopérative. Cet investissement se réalise par l’achat de « parts » nominatives de la société. Vous pouvez en souscrire plusieurs jusqu’au montant maximal de 5000 € par coopérateur. Nous avons distingué 4 catégories de parts :

  • La part A est une part destinée aux coopérateurs garants de la finalité sociale de la coopérative et a une valeur nominale de 100€. Les détenteurs de parts A doivent être membres de l’asbl GeT’iT en ordre de cotisation.
  • La part B est une part destinée aux coopérateurs-bénévoles qui vont participer deux heures par mois au sein de la coopérative et pourront bénéficier de ristournes sur leurs achats. Une part B a une valeur de 10€. Les détenteurs de parts B doivent être membres de l’asbl GeT’iT en ordre de cotisation.
  • La part C est une part destinée aux coopérateurs-producteurs qui ont un partenariat commercial particulier avec la coopérative. Elle a une valeur nominale de 50€. Les détenteurs de parts C doivent être membres de l’asbl GeT’iT en ordre de cotisation.
  • La part D est une part destinée aux personnes qui désirent soutenir le projet sans être coopérateur actif dans la coopérative. Contrairement aux autres parts de coopérateurs, une part D ne donne pas droit de vote lors de l’Assemblée Générale. Elle a une valeur nominale de 100€.

Qui peut acheter une part ?

L’actionnariat de la coopérative est ouvert à tous ! Depuis les investisseurs solides jusqu’aux sympathisants en passant par les collaborateurs et les producteurs !

Comment devient-on coopérateur ?

  • Envoyez votre demande par mail ou par courrier (au 37 rue de Hamme-Mille 1390 Néthen) à l’aide du formulaire de souscription ci-contre.
    PDF - 240.5 ko
    Formulaire de souscription Epicerie de Néthen

(formulaire à imprimer, compléter et renvoyer)

  • Conformément aux statuts, le Conseil dadministration examine chaque demande et répond dans les 8 jours. Lors de sa souscription, le coopérateur sengage à respecter les statuts de la société. Le CA peut refuser l’adhésion d’un coopérateur s’il ne respecte pas les statuts.
  • Lorsque la demande de souscription est acceptée, le CA envoie le numéro de compte sur lequel le montant correspondant au nombre de parts souscrites doit être versé.
  • Le coopérateur paie le montant correspondant au nombre de parts souscrites par virement au n° de compte précisé dans le formulaire d’adhésion. Il précise en communication : ’XXX Parts de catégorie XXXEpicerie de Nethen - Nom et Prénom Sans cette communication le paiement nest pas valable.
  • Le coopérateur imprime lextrait de compte renseignant le paiement des parts : c’est son attestation de paiement.
  • Dès réception du montant sur le compte, un administrateur délégué indique dans le registre des parts de la coopérative, les coordonnées du coopérateur, son nombre de parts et la date de souscription
  • Dès réception du montant sur le compte, le Conseil d’Administration de l’épicerie envoie, au coopérateur, un certificat de coopérateur renseignant les coordonnées du coopérateur, son nombre de parts ainsi que le numéro de ses parts dans le registre de la coopérative.
  • Le coopérateur doit conserver son certificat de coopérateur auquel il agrafe son extrait de compte renseignant le paiement des parts de coopérateurs car il aura besoin de le montrer lors de toute Assemblée Générale.

Quels sont les risques financiers et contreparties ?

Attention, devenir associé de La petite épicerie de Néthen présente un risque financier. Pour chaque coopérateur, le risque financier est limité au montant du capital investi. Par exemple, un coopérateur qui prend 10 parts à 10 € risque au maximum de perdre ses 100 €.

Ce risque peut être rémunéré par différents types de contreparties : 

- Les contreparties légales :

  • Dans le cas où la coopérative dégage un bénéfice et sur approbation du Conseil d’Administration, vous toucherez un dividende proportionnel au montant investi. Toutefois, La petite épicerie de Néthen ayant fait le choix de se constituer en tant que coopérative à finalité sociale, ces dividendes sont limités à 6 % du capital de la société (pour une part de 100 € le bénéfice est limité à 6 € annuellement).
  • Le coopérateur peut également récupérer une partie de son investissement par le plan tax-shelter : remboursement de 45 % à l’impôt des personnes physiques (IPP) pour des investissements dans le capital des micro-entreprises qui démarrent (pour une part de 100 €, un coopérateur peut espérer retoucher 45 €).

- Les contreparties propres à La petite épicerie de Néthen :

  • Une ristourne de 10% sera allouée au coopérateur sur leurs achats.

Comment sortir de la coopérative et récupérer son investissement ?

Lorsqu’un coopérateur veut sortir de la coopérative et récupérer son argent plusieurs solutions s’offrent à lui :

- Cessions des parts de coopérateur à un autre coopérateur

  • un coopérateur peut librement céder ses parts à un autre coopérateur de même catégorie (sans demander l’avis ni du CA, ni de l’AG)
  • un coopérateur peut céder ses parts à un coopérateur d’une autre catégorie moyennant l’accord de l’Assemblée générale.

- Cessions des parts de coopérateur à un non-coopérateur

  • Les parts de coopérateur sont cessibles à des tiers non coopérateurs moyennant l’accord de l’Assemblée générale statuant à la majorité des 4/5.
  • Le coopérateur désirant céder ses parts doit envoyer sa demande au conseil d’administration par lettre recommandée en indiquant le nom de l’acquéreur ainsi que le nombre et la catégorie des parts cédées. 

- Démission d’un associé et remboursement de ses parts de coopérateur

  • Un associé ne peut démissionner et être remboursé de ses parts que moyennant l’accord du conseil d’administration qui informe l’Assemblée générale de la démission.
  • Le conseil d’administration peut refuser la démission (et le remboursement des parts) si :
    • la démission a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou de mettre son existence en danger
    • la démission a pour effet de réduire le capital de la société à un montant inférieur à sa part fixe (à savoir 2500 €)
    • la démission a pour effet de réduire le nombre d’associés à moins de trois
    • la somme totale à rembourser durant l’année civile est supérieure au dixième de l’actif net (exemple : si la somme total des parts de coopérateurs est de 100 000 €, on ne peut rembourser sur une année que pour 10 000 € de parts)

- Le coopérateur est remboursé uniquement de la valeur nominale des parts.

Pour bénéficier de la déduction dimpôt de 45 % du capital investi les coopérateurs doivent laisser leur capital au moins 4 ans.

En savoir plus sur la coopérative, son fonctionnement, sa gestion, ses statuts, le Business Plan Social, le plan financier, les investissements réalisés, la situation actuelle et future ?

 
 
 

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